Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) détaillent les droits et obligations d'Avia Creative Solutions, exploitant la marque commerciale Techflow, et de ses utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de ses services.

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales concernent les prestations de services fournis entre professionnels (prestataire / client). Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et l'utilisateur est réputé les accepter sans réserve.

Ces CGU prévalent sur tout autre document et s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par Techflow auprès de ses clients. Techflow se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.

Identification de la société :
- Dénomination sociale : Avia Creative Solutions
- Nom commercial : Techflow
- Siège social : 229 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS
- Numéro d'identification : 929698140
- Président Directeur Général : Maximilien Grolier
- Contact : maximilien@techflow-agency.com

Article 2 - Contenu et Services

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par Techflow, notamment :
- Création de site internet
- Prestation de conseil en automatisation
- Création d'application web et mobile
- Tous autres services digitaux proposés sur le site

Ces conditions ne concernent que les prestations effectuées en France pour des clients situés sur le territoire français. Pour toute prestation effectuée hors de France, un devis spécifique devra être établi.

Article 3 - Commande et Exécution des Services

L'acceptation d'un devis ou la passation d'une commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGU. Pour toute commande, le client devra :
1. Accepter les présentes CGU
2. Remplir le formulaire de contact ou devis avec des informations exactes
3. Effectuer le paiement selon les modalités convenues

Techflow se réserve le droit de refuser ou suspendre toute prestation en cas de :
- Défaut de paiement
- Informations erronées
- Demande non conforme à nos services
- Force majeure

Article 4 - Propriété Intellectuelle

Techflow reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés dans le cadre de ses prestations. Le client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits éléments sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Techflow.

Article 5 - Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Techflow s'engage à :
- Collecter uniquement les données nécessaires aux services
- Protéger les données personnelles des utilisateurs
- Respecter les droits d'accès, de modification et de suppression des données
- Ne pas communiquer ces informations à des tiers sans autorisation

Article 6 - Responsabilité

Techflow met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer les prestations dans les meilleures conditions. Néanmoins, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Force majeure
- Mauvaise utilisation des services par le client
- Non-respect des prérequis techniques
- Informations erronées fournies par le client

Article 7 - Hébergement

Le site est hébergé par :
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103

Article 8 - Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 9 - Modalités et Délais de Paiement

Règlement
Le règlement des prestations s'effectue selon les conditions convenues dans le devis ou le bon de commande. Techflow se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de :
- Refus d'autorisation de paiement
- Non-paiement d'une précédente commande
- Litige de paiement en cours

Une procédure de vérification des paiements est mise en place pour garantir la sécurité des transactions. Des justificatifs d'identité et de domicile pourront être demandés.

Retard de Paiement
Tout retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues, sans préjudice de toute autre action que Techflow serait en droit d'intenter.

Article 10 - Délais d'Intervention

Les délais d'intervention sont indiqués lors de la commande et courent à compter de la validation de celle-ci. Pour les prestations en France métropolitaine, le délai standard est de 12 jours ouvrables.

La responsabilité de Techflow ne pourra être engagée en cas de retard dû à :
- Force majeure
- Périodes de fermeture annoncées
- Indisponibilité temporaire

Article 11 - Modalités de Réalisation

La réalisation des prestations ne débute qu'après :
- Confirmation du paiement
- Validation du bon de commande
- Réception de tous les éléments nécessaires

Un document de fin d'intervention sera établi, permettant au client de formuler d'éventuelles réserves.

Article 12 - Obligations de Techflow

Techflow s'engage à :
- Exécuter les prestations selon les règles professionnelles en vigueur
- Affecter des professionnels qualifiés aux projets
- Respecter les standards de qualité définis
- Maintenir la confidentialité des informations

Article 13 - Obligations du Client

Le client s'engage à :
- Fournir des informations complètes et exactes
- Prendre les décisions dans les délais convenus
- Désigner un interlocuteur principal
- Assurer la disponibilité des personnes clés
- Signaler toute difficulté relative à l'exécution des prestations

Article 14 - Confidentialité et Protection des Données

Confidentialité
Les informations échangées sont considérées comme confidentielles pendant une durée d'un mois après la fin des prestations. Cela inclut :
- Documents de travail
- Rapports et analyses
- Informations techniques et commerciales
- Méthodologies et savoir-faire

Exclusions
Sont exclues de cette confidentialité :
- Les informations publiques
- Les informations obtenues légalement par d'autres sources
- Les informations requises par les autorités légales

Article 15 - Propriété Intellectuelle

Techflow conserve la propriété intellectuelle de :
- Ses créations originales
- Ses méthodologies et savoir-faire
- Ses outils et développements spécifiques

Le client bénéficie d'un droit d'utilisation interne des livrables, sans autorisation de :
- Distribution commerciale
- Modification sans accord
- Concession à des tiers

Article 16 - Documents et Archivage

Techflow s'engage à :
- Conserver les documents originaux fournis
- Les restituer sur demande du client
- Maintenir une copie de travail sécurisée
- Respecter la confidentialité des documents

Les documents de travail créés par Techflow restent sa propriété et sont protégés par le secret professionnel.

Article 17 - Indépendance
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Dans l'hypothèse où un conflit d'intérêt ou une problématique d'indépendance surviendrait au cours de l'exécution des prestations, TechFlow (dénomination sociale : Avia Creative Solutions) en fera part immédiatement à l'acheteur et recherchera avec lui la solution la plus adaptée à la situation dans le respect des règles applicables. Plus particulièrement, si une modification de la réglementation ou des normes professionnelles interdisait à TechFlow de poursuivre ses prestations, cette dernière mettra à la disposition de l'acheteur le résultat des prestations ainsi que tous les documents nécessaires à leur finalisation, y compris ses documents en l'état, afin d'en faciliter la poursuite par un tiers.

Article 18 - Responsabilité de TechFlow
‍
L'entière responsabilité de TechFlow, de ses collaborateurs et dirigeants, y compris Maximilien Grolier (Président Directeur Général et directeur de la publication), relative à tout manquement, négligence ou faute relevé à l'occasion de l'exécution des prestations, sera plafonnée au montant des honoraires versés au titre des prestations mises en cause. Ce plafond couvre toutes les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus), quel que soit le nombre d'actions ou de parties aux litiges. Cette stipulation ne s'applique pas en cas de décès, blessure corporelle ou autres responsabilités que la loi interdit d'exclure ou de limiter. La responsabilité de TechFlow est limitée aux préjudices directs prouvés, à l'exclusion des préjudices indirects, comme le manque à gagner ou la perte de chance.

Article 19 - Garantie
‍
TechFlow garantit l'acheteur contre tout défaut de conformité ou vice caché lié à un défaut de conception ou de fourniture des prestations. Toutefois, cette garantie exclut toute négligence ou faute de l'acheteur. En cas de responsabilité avérée, la garantie de TechFlow est limitée au montant HT payé par l'acheteur pour la prestation concernée.

Article 20 - Cessibilité et sous-traitance
‍
TechFlow se réserve le droit de céder tout ou partie de l'exécution des prestations à des sous-traitants répondant aux mêmes exigences de qualification. Si des compétences techniques spécifiques sont requises, TechFlow informera l'acheteur de la possibilité de sous-traiter une partie de la prestation. Le sous-traitant interviendra sous la responsabilité de TechFlow et sera tenu de respecter la confidentialité des informations liées à la prestation.

Article 21 - Réclamations
‍
Toutes les réclamations relatives à l'exécution des prestations doivent être formulées dans un délai d’un an à compter de la fin de la prestation concernée.

Article 22 - Droit de rétractation
‍
L'acheteur étant un professionnel agissant dans le cadre de son activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

Article 23 - Force majeure
‍
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution normale des obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties. Ces circonstances incluent, mais ne sont pas limitées à, les catastrophes naturelles, les perturbations des moyens de transport, ou les interruptions des réseaux de télécommunication. Si la force majeure se prolonge au-delà de trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 24 - Non-validation partielle
‍
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions sont déclarées invalides, les autres clauses conserveront leur pleine validité et efficacité.

Article 25 - Non-renonciation
‍
Le fait pour l'une des parties de ne pas exiger l'application d'une clause ne constitue pas une renonciation à ses droits pour l’avenir.

Article 26 - Titre
‍
En cas de difficulté d’interprétation entre un titre et le contenu de la clause correspondante, seul le contenu de la clause sera pris en compte.

Article 27 - Protection des données personnelles
‍
Les données personnelles collectées via le site de TechFlow (dénomination sociale : Avia Creative Solutions, siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris) incluent les informations nécessaires à l'utilisation des services, telles que l'adresse email ou les cookies. Ces données sont utilisées pour la gestion et l’optimisation du site hébergé par Webflow, Inc. (398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103). Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, suppression, etc.) en contactant Maximilien Grolier à maximilien@techflow-agency.com.

Données collectées
Les données personnelles recueillies sur ce site incluent :
- Profil : lors de l'utilisation des services du site, des informations comme une adresse et un numéro de téléphone peuvent être renseignées.
- Communications : les échanges entre membres via le site sont temporairement conservés.
- Cookies : des cookies sont utilisés pour améliorer l'expérience utilisateur. Ils peuvent être désactivés via les paramètres du navigateur.

Utilisation des données personnelles
Les données collectées servent à fournir, optimiser et sécuriser les services du site. Elles sont utilisées pour :
- Permettre l'accès et l'utilisation du site ;
- Optimiser le fonctionnement du site ;
- Faciliter les interactions entre utilisateurs ;
- Offrir un support client ;
- Personnaliser les services et afficher des publicités ciblées ;
- Prévenir les fraudes et gérer la sécurité ;
- Résoudre les éventuels litiges ;
- Envoyer des informations commerciales selon vos préférences.

Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées dans les cas suivants :
- Lorsqu’un utilisateur publie des informations dans des zones publiques du site ;
- Quand un utilisateur autorise un site tiers à accéder à ses données ;
- Avec des prestataires externes (publicité, paiements, assistance), dans le respect des lois applicables ;
- Pour répondre à des obligations légales ou des procédures administratives/judiciaires ;
- En cas de fusion, acquisition ou cession d’actifs, auquel cas les utilisateurs seront informés.

Sécurité et confidentialité
Le site applique des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération ou destruction. Cependant, la sécurité totale sur Internet ne peut être garantie.

Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante :  maximilien@techflow-agency.com. Ces droits incluent :
- Accès : obtenir vos données personnelles ;
- Rectification : corriger des données inexactes ;
- Suppression : demander la suppression de vos données ;
- Limitation : restreindre le traitement de vos données ;
- Opposition : vous opposer au traitement de vos données ;
- Portabilité : récupérer vos données dans un format transférable.

Évolution de cette clause
Le site peut modifier cette politique à tout moment. En cas de mise à jour, la nouvelle version sera publiée sur le site et les utilisateurs en seront informés par email au moins 15 jours avant son application. Si vous refusez les nouveaux termes, vous pourrez supprimer votre compte.

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Article 28- Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Elles sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les
parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des prestations. Si
elles n'y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de commerce compétent.

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